CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE JOBSOLUCE


PREAMBULE : DEFINITIONS


Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Recherche (offre ou demande):

Désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Membre sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'obtenir les coordonnées du contact de la recherche et diffusée sur le Site Internet, le site Mobile et l'Application Android.


Membre :

Désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie dans l'espace Francophone et ayant déposé et mis en ligne une Recherche via le Service JOBSOLUCE. Le terme "Membre" regroupe dans les CGU les deux types de Membres déposant des Recherches via le service JOBSOLUCE, à savoir :

Le Membre "Demandeur" :

qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins professionnelles qui est tenu de se créer un profil sur le Site Jobsoluce.com, établie dans l'espace Francophne et ayant déposé et mis en ligne une Recherche à partir du Site Internet, du Site Mobile et/ou sur l'Application Android.


Le Membre "Recruteur" :

qui s'entend de toute personne Morale ou physique, agissant exclusivement à des fins professionnelles et déposant des Recherches en créant un profil dans l'espace Recruteur, établie dans l'espace Francophone et ayant déposé et mis en ligne une Recherche à partir du Site Internet.


Application Android (en cours de création) :

Désigne l'Application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store et permettant aux Utilisateurs et aux Membres d'accéder à une partie du Service JOBSOLUCE.


Application iPhone (en cours de création):

Désigne l'Application iPhone téléchargeable gratuitement sur un iPhone depuis l'app store d'Apple et permettant aux Utilisateurs et aux Membres d'accéder via leur iPhone à une partie du Service JOBSOLUCE.


Profil Demandeur :

Désigne l'espace gratuit, accessible actuellement uniquement depuis le Site Internet, que tout Membre "Demandeur" doit se créer s'il désire utiliser le Service JOBSOLUCE et à partir duquel il édite sa/ses demande(s).


Profil Recruteur :

Désigne l'espace, accessible uniquement depuis le Site Internet, que tout Membre "Recruteur" doit se créer s'il désire utiliser le Service JOBSOLUCE et à partir duquel il édite sa/ses offre(s).


La soluce :

Désigne la reponse en cas de recherche fructueuse (interaction entre une (des) offre(s) et une (des) demande(s). Le Membre "Demandeur" aura accés instantanément et gratuitement aux coordonnées et informations mises en ligne par le Membre "Recruteur". Le Membre "Recruteur" aura accés instantanément et gratuitement aux coordonnées, documents et informations mises en ligne par le Membre "Demandeur".


SJBS :

Désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android : SJBS,(En cours d'immatriculation)


Service JOBSOLUCE :

Désigne les services JOBSOLUCE mis à la disposition des Membres sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et sur l'Application Android tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.


Site Internet :

Désigne le site internet exploité par SJBS accessible principalement depuis l'URL www.jobsoluce.com et permettant aux Membres d'accéder via internet au Service JOBSOLUCE décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.


Site Mobile :

Désigne le site mobile exploité par SJBS accessible depuis l'URL mobile.jobsoluce.com et permettant aux Membres d'accéder via leur télépeshone mobile au Service JOBSOLUCE décrit au 3.1 des présentes CGU.


ARTICLE 1 : OBJET


Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service JOBSOLUCE mis à disposition des Membres via le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION


L'Accès et l'Utilisation du Service JOBSOLUCE depuis le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et/ou l'Application Android vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Membre. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Membres.


ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE JOBSOLUCE


3.1 Description du Service JOBSOLUCE


Le Service JOBSOLUCE proposé aux Membres ne varie pas en fonction de la qualité de "Membre Demandeur" ou de "Membre Recruteur". (Site Internet, Site Mobile, Application iPhone, Application Android).
1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs (avant de devenir Membre par le biais de l'inscription) depuis le Site Internet par : Tout Utilisateur :
La consultation gratuite des Offres et Demandes en cours.
La possibilité de trier les offres et ou Demandes par Pseudo, Lieu ou Métier via les onglets "Nos Demandes" et "Nos Offres".
L'accés à la présentation de Jobsoluce via l'onglet "JOBSOLUCE" L'accés aux Informations Légale, Foire aux questions, la Charte de Bonne conduite et la Confidentialité des données.
L' inscription (création et accés au compte)
La création du Compte :
Informations obligatoires : Identifiant, mot de passe et adresse mail.
Informations facultatives : Domaine d'activité, civilité, nom, prénom, adresse etc.
Pour les Utilisateurs "Demandeurs" la possibilité de télécharger et stocker dans la base de données des documents tels que cv, lettre de motivation, diplômes, mise à jour diplômes, etc. dans le but de faciliter et fluidifier le processus d'embauche par le Membre "Recruteur".
Tout "Membre" :
La gestion du profil:
*La modification d' informations personnelles.
*L'ajout d'informations personnelles.
*Le telechargement de documents.
La consultation de ses "Recherches"
* la suppression de Recherche.
* la modification de Recherche.
L'ajout de "Recherche":
* La selection de 4 critéres obligatoires :
Le Métier : choix parmis les 1500 référencés.
Le Lieu : choix parmis les 52 pays Francophones du Monde découpés en Régions et Départements (ou équivalent).
Le niveau de Formation : Choix depuis l'autodidacte jusqu'au niveau 1.
La disponibilité : choix entre Durée indeterminée ou Déterminée (auquel cas il faut indiquer une date de fin de disponibilité) et choix entre Temps plein ou Temps partiel.
* La selection de critéres optionnels :
Le diplôme.
L'expérience.
Le planning de disponibilités au format hebdomadaire découpé par jour, par heure (24 heures) et à 5 minutes prés.
L'accés aux Soluces :
L'accés aux informations des Membres ayant une Recherche en adéquation avec votre(vos) recherche(s).
L'accés au Forum thématique:
L'ajout d'un post.
La réponse à un post.


3.2 Diffusion des Recherches


3.2.1 Règles générales


En s'inscrivant, tout Utilisateur peut devenir Membre et déposer des Recherches qui seront diffusées sur le Site Internet.
Le Membre pourra déposer gratuitement sa Recherche :
*depuis le Site Internet à partir : du formulaire d'ajout de recherche.
Le Membre pourra déposer sa Recherche après avoir rempli le formulaire d'ajout de recherche.
Toute Recherche déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet, le Site Mobile et/ou sur l'Application Android.


3.2.2 Engagement du Membre


Le Membre garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Recherche.
Le Membre garantit que la Recherche ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, le Membre s'engage notamment à ce que la Recherche ne contienne :
*aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société SJBS.
*aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
*aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de SJBS ou de tout tiers.
*aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
*aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité du Membre. En effet, une Recherche est destinée à mettre en relation un Membre Recruteur avec un membre demandeur et n'est pas un support de publicité.
Dans ce cadre, le Membre déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Recherches qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
Le Membre assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Recherches qu'il publie. Il garantit ainsi SJBS contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément SJBS de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.
En déposant toute Recherche, chaque Membre reconnaît et accepte que SJBS puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité la Recherche aux fins de son dépôt une Recherche qui serait contraire notamment aux lois de l'espace Francophone et/ou aux règles de diffusion de Recherche fixées par SJBS et accessibles ici.
Toute Recherche est diffusée, à compter du jour de son dépôt SJBS envoie au Membre un e-mail l'informant que sa Rechercheest plus en ligne. Le Membre s'engage également à ce que son Compte ne contienne :
*aucune information fausse et/ou mensongère.
*aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.
En créant un Compte chaque titulaire reconnaît et accepte que SJBS puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité un compte qui serait contraire notamment aux lois de l'espace Francophone et/ou aux règles de diffusion fixées par SJBSet accessibles ici.

3.3. Liens hypertextes

3.3.1. Liens à partir du Service JOBSOLUCE

Le Service JOBSOLUCE peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
SJBS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.


3.3.2. Liens vers le Service JOBSOLUCE

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service JOBSOLUCE sans l'accord préalable et exprès de SJBS.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service JOBSOLUCE et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec SJBS en lui adressant un email à l'adresse suivante support@jobsoluce.com.
Tout silence de SJBS devra être interprété comme un refus.


3.4. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail).
Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service JOBSOLUCE.


3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", SJBS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro :en cours.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Membre (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service JOBSOLUCE disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'Utilisateur et le Membre peuvent exercer ce droit en contactant SJBS via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet.
Par ailleurs, afin d'informer tout tiers que le Mmebre refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, SJBS propose au membre d'indiquer lors de son inscription qu'il refuse d'être démarché commercialement.
SJBS n'est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus du Membre d'être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.


3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt de Recherche par le Membre implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par SJBS aux fins suivantes :
* La collecte des données personnelles Les données personnelles sont collectées dans le cadre : *Du dépôt de Recherche par le Membre Demandeureur celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : Identifiant, mot de passe et adresse mail. *De la création du Compte, le Membre remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : adresse mail. Il est possible, si le titulaire d'un Compte le souhaite, de compléter l'onglet « Consulter/Modifier mon profil » dudit Compte en renseignant des informations telles que l'adresse, le complément d'adresse, , le code postal, la ville, le telephoe fixe, le gsm ainsi que de télécharger des documents tels que cv, lettre de motivation diplômes, etc.
Toutes les informations contenues dans l'onglet « Consulter/Modifier mon profil» du Compte sont modifiables à tout moment par son titulaire.
* Utilisation des données personnelles
Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par SJBS aux fins suivantes :
* la gestion de la Recherche, notamment sa validation
* la publication et le suivi de Recherche
* l'envoi de formulaires de réponses
* l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de SJBS et concernant exclusivement le service JOBSOLUCE
* l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec SJBS et ne concernant pas exclusivement le service JOBSOLUCE. Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par SJBS. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n'est faite par SJBS. En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications. *l'envoi d'enquêtes de satisfaction
*statistiques


3.5.3 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, SJBS s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service JOBSOLUCE et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et le Mmebre sont informés que SJBS peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service JOBSOLUCE :
*aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
*à la société mère et aux sociétés-sœurs de SJBS.

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet, est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

ARTICLE 4 : MODERATION DES RECHERCHES

4.1 Suppression des Recherches illicites

SJBS se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Recherche qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service JOBSOLUCE et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet par mail en cliquant sur le lien "contact"


ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 Responsabilité et obligations de SJBS

En sa qualité d'hébergeur, SJBS est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
SJBS ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Recherches publiées par les Membres et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
SJBS est un tiers aux correspondances et relations entre les Membres et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.


5.2 Limitation de responsabilité

SJBS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service JOBSOLUCE aux Utilisateurs et aux Membres.
Toutefois, SJBS décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service JOBSOLUCE quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Membres de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Recherches qu'ils publient via le Service JOBSOLUCE en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou le Membre, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Recherches et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service JOBSOLUCE en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service JOBSOLUCE par tout Utilisateur ou Membre. Tout Utilisateur et Membres est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre SJBS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service JOBSOLUCE, en cas de perte par un Utilisateur ou un Membre de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de SJBS.
Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Membres, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service JOBSOLUCE et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Membres s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


6.2

Il est interdit à tout Utilisateur et Membre de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Membre du Service JOBSOLUCE s'engagent notamment à ne pas :
*utiliser ou interroger le Service JOBSOLUCE pour le compte ou au profit d'autrui ;
*reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Recherches présentes sur le Service JOBSOLUCE et sur le Site Internet;
*intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
*utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie
du contenu du Site Internet excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de SJBS ;
*copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de SJBS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.


6.3.

Les marques et logos JOBSOLUCE et jobsoluce.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de SJBS sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de SJBS est interdite.

6.4.

SJBS est producteur des bases de données du Service JOBSOLUCE. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5.

SJBS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE JOBSOLUCE ET DES CGU

7.1

SJBS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service JOBSOLUCE et/ou du Site Internet.

7.2

SJBS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Membres sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Membres constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Membres et SJBS.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.